PREAMBULE

Le centre de formation de permis de conduire Georges Hoareau dispense notamment des formations dans le domaine de la conduite, du transport, de la logistique et du BTP (ci-après le « Centre de formation »).

Le Centre de formation dispose de plusieurs sites situés :

- Siège social: 145 bis rue Marius et Ary Leblond, Saint Pierre (97410)

- Site administratif et technique Sud : 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, Saint Pierre (97410)

- Site technique Sud : 232 Chemin Recherchant, Ravine des cabris (97432)

- Site administratif Ouest : 17 Bis Avenue du Grand Piton, Cambaie, Saint Paul (97460)

Site technique Ouest : 32 route de Cambaie, Saint Paul (97460)

- Site administratif et technique Nord : 39 rue de la Pépinière, ZA La Mare, Sainte Marie (97438)

- Site administratif et technique Est : 613 chemin Canal Moreau, Ravine Creuse, Saint André (97440)

Le présent règlement intérieur est applicable sur l’ensemble des sites susmentionnés.

Les personnes participant aux formations sont dénommées « stagiaires ».

ARTICLE1:OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles d’hygiène et de sécurité ainsi que les règles générales et permanentes relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables (nature et échelle) aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Sont concernés par l’application du présent règlement intérieur, l’ensemble des stagiaires inscrits à un parcours de formation dispensé par le Centre de formation.

Un exemplaire du présent règlement intérieur est fourni à chaque stagiaire qui s’engage à le respecter et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

ARTICLE2:RESPECT DE LA LEGISLATION ET REGLEMENTATION

Le Centre de formation applique les règles d’enseignement de la conduite et de formation professionnelles prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

ARTICLE3:REGLES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Règles générales

Chaque stagiaire doit veiller à respecter les règles concernant sa sécurité personnelle et celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières en vigueur sur les sites de formation. Toutefois, conformément au code du travail, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

Consignes d’incendie

Conformément au code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les sites de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur du stage ou par un salarié du Centre de formation. Les consignes en vigueur dans le Centre de formation, à observer en cas de péril doivent être scrupuleusement respectés. Notamment, en cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions des salariés du Centre de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 ou le 112 et alerter un représentant du Centre de formation.

Boissons alcoolisées et drogue

Les stagiaires ne peuvent pénétrer ou séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue au sein du Centre de formation et d’une manière plus générale pendant le temps effectif de l’action de formation. La consommation, l’introduction ou l’arrivée sur les lieux de formation en état d’imprégnation de drogues ou d’alcool sont interdites.

Interdiction de fumer

En application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les locaux affectés à un usage collectif, il est formellement interdit de fumer dans les locaux du Centre de formation et pendant le temps effectif de l’action de formation.

Il est également interdit de vapoter dans ces mêmes locaux.

Stationnement et comportement sur les parkings

Le code de la route s’applique sur les parkings du Centre de formation. Les sens de circulation et les marquages au sol doivent être respectés. Certains parkings sont sous vidéosurveillance.

Le stagiaire s’engage à respecter les marquages au sol et emplacements de stationnement sur les sites de formation.

Seuls les stationnements et arrêts sur les places de parking sont autorisés. En cas de problème pour trouver une place, le stagiaire doit se rapprocher d’un salarié du Centre de formation mais ne doit en aucun cas stationner en dehors des places de parking, notamment au niveau des entrées ou des aires de manœuvre des camions.

Ainsi, en cas d’accident intervenu avec un véhicule du Centre de formation du fait du non-respect des présentes règles, le stagiaire ne pourra prétendre à aucune demande d’indemnisation de la part du Centre de formation ou de son assureur.

ARTICLE4:ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable des relations avec les stagiaires. Conformément au code du travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur lieu de formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du Centre de formation ou son représentant auprès de la caisse de sécurité sociale. D’une manière générale, les dispositions nécessaires sont prises par la direction du Centre de formation.

ARTICLE5:TENUE ET COMPORTEMENT ECO-CITOYEN

Chaque stagiaire est tenu aux règles élémentaires de courtoisie et de respect à l’égard d’autrui. Tout stagiaire dont l’attitude serait de nature à troubler l’ordre ou le travail peut être sanctionné.

Le comportement des stagiaires doit garantir le respect des règles de savoir-vivre collectif. Les téléphones portables doivent être éteints ou en mode silencieux pendant les heures de formation.

Les stagiaires doivent se présenter en tenue décente et garantissant leur sécurité. Ils devront notamment être munis des équipements nécessaires à leur formation exigés par le Centre de formation.

Le Centre de formation prône l’éco-citoyenneté par le respect de soi, des autres et de l’environnement. Les écogestes au quotidien sont : éteindre la lumière et la climatisation lorsqu’on est le dernier à sortir d’une pièce, ne pas jeter les mégots au sol etc…

ARTICLE6:MAINTIEN DE L’ETAT ET UTILISATION DU MATERIEL

Chaque stagiaire est tenu d’utiliser le matériel fourni conformément à son usage pour la réalisation de la formation.

L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles ou frauduleuses, est interdite. Le matériel mis à disposition doit être conservé en bon état.

Tout acte de vandalisme, de dégradation volontaire du matériel, d’introduction d’armes, d’objets contondants,

d’animaux dangereux, etc.. fera l’objet d’une convocation immédiate devant le conseil de discipline.

Selon les consignes du formateur, le stagiaire a l’obligation de restituer (soit en fin de formation, soit après chaque module, soit à chaque fin de journée) les outils et matériel mis à disposition. Cette obligation ne vaut pas pour les documents pédagogiques de formation distribués aux stagiaires.

Les véhicules mis à disposition sont la propriété du Centre de formation ; toute anomalie ou tout incident dans leur fonctionnement doit être immédiatement signalé au(x) formateur(s) afin de garantir la sécurité de tous.

Il est interdit de filmer ou d’enregistrer par tout moyen les sessions de formation.

ARTICLE7:HORAIRES DE FORMATION

Chaque stagiaire doit se trouver au Centre de formation, aux heures fixées dans la convocation qui lui est adressée, pour le début et pour la fin de la formation. Il doit se conformer aux horaires affichés dans le Centre de formation. Le non-respect des horaires est passible de sanctions disciplinaires.

Toutefois, le Centre de formation se réserve le droit, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction de certaines nécessités.

Toute absence quel qu’en soit le motif devra être justifiée dans un délai de 48 heures et en cas de maladie ou d’accident par l’envoi de la copie de l’arrêt maladie ou du certificat médical indiquant la durée probable de l’absence. Pour ces derniers cas, les formalités nécessaires doivent être effectuées par le stagiaire auprès des organismes concernés (sécurité sociale, employeur, etc…) et notamment la transmission des documents originaux.

Le stagiaire est tenu d’avertir le Centre de formation de son absence ou retard, par tout moyen (email, appel, SMS).

Tout retard, doit être justifié auprès du Centre de formation ; les retards réitérés et injustifiés pourront entraîner l’une des sanctions prévues par le présent règlement.

Il est interdit de quitter le Centre de formation sans l’autorisation du responsable des relations avec les stagiaires.

Par ailleurs, une fiche de présence est signée par le stagiaire au début de chaque demi-journée.

L’employeur du stagiaire et/ou l’organisme financeur le cas échéant, seront informés des absences du stagiaire dans les meilleurs délais.

ARTICLE8:RESPONSABILITE EN CAS DE VOL OU DETERIORATIONS DE BIENS PERSONNELS

Le Centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels apportés par les stagiaires (salle de cours, parking, vestiaires, etc.) sur les sites de formation.

ARTICLE9:SANCTIONS

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci soit informé des griefs retenus contre lui.

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Conformément au code du travail, constitue une sanction : « toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans la formation ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites. ».

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

- Soit en un avertissement ;

- Soit en un blâme ou un rappel à l’ordre ;

- Soit une mesure d’exclusion temporaire ;

- Soit en une mesure d’exclusion définitive.

ARTICLE10:PROCEDURE EN CAS DE SANCTION

Lorsque le responsable du Centre de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence sur stagiaire pour la suite de la formation. Le stagiaire est informé qu’il peut se faire représenter.

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister d’une personne de son choix, stagiaire ou salarié du Centre de formation. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc, ni plus de quinze (15) jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée sous forme d’une lettre recommandée avec avis de réception ou de remise contre décharge.

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu par l’un des dirigeants du Centre de formation et d’un ou plusieurs référents en charge des formations.

Le responsable du Centre de formation informe l’employeur du stagiaire, le cas échéant, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.

ARTICLE11:REPRESENTATION DES STAGIAIRES

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

Le Centre de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues dans le code du travail. Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

ARTICLE12 :PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

12.1 – Le Centre de formation, en qualité de responsable de traitement et collecte les catégories de données personnelles suivantes des stagiaires :

•Données d’identité et de contact ;

•Données relatives aux habitudes de vie et à la situation familiale du stagiaire;

•Données relatives au parcours professionnel et étudiant ;

•Données relatives à la formation suivie ;

•Photographies ou vidéos prise au cours de la formation.

L’établissement traite les données personnelles des stagiaires à des fins d’inscription, de gestion de la formation.

Ce traitement est basé sur le contrat liant le Centre de formation et le stagiaire.

12.2 - Les données personnelles du stagiaire peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf s’il s’y est opposé. S’agissant de prospection commerciale par voie électronique, les données du stagiaire sont utilisées si ce dernier y a consenti expressément ou si l’offre proposée porte sur un service similaire et analogue à celui souscrit auprès du Centre de formation.

Règles spécifiques au démarchage téléphonique :le stagiaire dispose du droit de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique s’il ne souhaite pas être démarché par téléphone : http://www.bloctel.gouv.fr.

Malgré cette inscription, le stagiaire peut toutefois être contacté dans les cas prévus par la loi, comme par exemple par les entreprises avec lesquelles il est en relation contractuelle à propos des offres commerciales en rapport avec son contrat en cours.

12.3 - De la même manière, le Centre de formation effectue des traitements des données personnelles du stagiaire dans le cadre de ses enquêtes et sondages aux fins d’amélioration continue de ses offres et services.

Ces traitements sont basés sur l’intérêt légitime du Centre de formation.

12.4 - Les sites suivants sont placés sous vidéosurveillance afin d’assurer la sécurité du personnel et de ses biens :

- Site administratif et technique Nord : 39 rue de la Pépinière, ZA La Mare, Sainte Marie (97438)

- Site administratif et technique Est : 613 chemin Canal Moreau, Ravine Creuse, Saint André (97440)

- Site administratif et technique Sud : 1 Chemin Beaurivage, Pierrefonds, Saint Pierre (97410)

Les images enregistrées dans ce dispositif ne sont pas utilisées à des fins de surveillance du personnel ni de contrôle des horaires. Elles peuvent être visionnées en cas d’incident par le personnel habilité et par les forces de l’ordre. Les images sont conservées pendant une durée maximum d’un mois.

Les employés du Centre de formation, les stagiaires et d’une manière plus générale ses visiteurs sont filmés.

Ce traitement est basé sur l’intérêt légitime du Centre de formation.

12.5 – Le Centre de formation utilise les photographies et vidéos concernant les stagiaires prises en cours de formation à des fins publicitaires lorsque le stagiaire a donné son accord en signant une autorisation de droit à l’image. Cette autorisation est valable pour une durée de dix ans sur le territoire de l’Ile de la Réunion. Ces données sont conservées pendant la durée de validité de ladite autorisation, à laquelle s’ajoute un délai de cinq ans à des fins de preuve.

Le fondement légal de ce traitement est le consentement.

12.6 – Le stagiaire peut exercer l'ensemble des droits dont ils disposent en vertu de la règlementation en vigueur : droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement sur ces données, d’opposition à l’utilisation de ces données, de portabilité de ces données, des directives relatives au sort de ces données après son décès, à l’adresse visée suivante en précisant en objet le droit exercé : reclamation@georgeshoareau.fr.

Le stagiaire dispose également du droit de formuler une réclamation auprès de la CNIL.

ARTICLE13 : RECLAMATIONS

Le contrat conclu entre le Centre de formation et le stagiaire est soumis au droit français.

En cas de litige ou réclamation, il est recommandé au stagiaire de se rapprocher du secrétariat du Centre de formation dans le but de trouver une solution amiable ou par email à l’adresse suivante : reclamation@georgeshoareau.fr

En cas d’absence de réponse de la part du Centre de formation dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la réclamation ou en cas de réponse apportée par le Centre de formation qui ne convient pas au stagiaire, ce dernier a la possibilité, s’il agit en qualité de consommateur (non professionnel), de saisir gratuitement le Médiateur de la Fédération Nationale de l’Automobile.

Adresse postale : Le Médiateur FNA – Immeuble Axe Nord – 9 & 11 avenue Michelet – 93583 Saint Ouen Cedex

Site internet : www.mediateur.fna.fr sur lequel vous pouvez déposer en ligne votre demande de médiation et consulter les informations relatives au processus de médiation.

La solution proposée par le Médiateur ne s’impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de Médiation.

En cas de contrat en ligne, le stagiaire peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) pour régler le litige (http://ec.europa.eu/consumers/odr).

RAPPEL DES CONSIGNES DE SECURITE

En cas d’incendie dans la salle de cours :

• Gardez votre calme, ne criez pas

• Appelez les secours (18 ou 112)

• Si vous vous en sentez capable et si les circonstances le permettent, intervenez sur le début d’incendie avec un moyen adapté (extincteur se trouvant dans le couloir par exemple)

• Quittez le local en refermant bien la porte derrière vous et rendez-vous au point de rassemblement

• Répondez à l’appel et suivez les directives du responsable d’évacuation

• Ne revenez jamais en arrière même si vous avez oublié quelque chose

En cas de déclenchement de l’alarme incendie :

• Cessez les activités en formation ; calmement, fermez les fenêtres, quittez le local en vous conformant aux directives du responsable d’évacuation (formateur en charge du groupe en formation)

• Refermez la porte derrière vous sans la verrouiller

• Quittez le bâtiment

• Rejoignez le point de rassemblement

ANNEXE 1

« Règles spécifiques aux stages de sensibilisation à la sécurité routière organisés par

CFPC GH »

Article 1 : Horaires de stage

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le centre (08h00-12h00 / 13h00-16h00). Les moments de pauses sont définis par les animateurs et doivent être respectés.

Chaque stagiaire devra signer une feuille d’émargement comportant la date, les horaires et l’intitulé du Stage de Sensibilisation à la Sécurité Routière, le nom des animateurs de stage, la liste nominative des stagiaires ; les participants y apposent leur signature par demi-journée.

Article 2 : Cas d’exclusion

Après mise en demeure et conformément à l’Arrêté du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière, l’exclusion du stagiaire s’appliquera de plein droit dans les cas suivants :

-Désintérêt visible pour la formation dispensée,

-Comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs,

-Non-respect des horaires

Toute exclusion entraîne l’invalidation du stage. Aucun remboursement des frais n’est possible en cas d’exclusion ou d’invalidation du stage.

Article 3 : Annulation de stage par le centre

En cas d’annulation de stage par le centre, le stagiaire bénéficie automatiquement et gratuitement d’un transfert d’inscription sur l’un des autres stages organisés par le centre. Si aucun stage proposé ne peut convenir au stagiaire, ce dernier pourra demander le remboursement intégral des sommes versées.

Article 4 : Absence

En cas d’absence du stagiaire, le centre proposera un report d’inscription sans frais sur un autre de ses stages disponibles mais aucun remboursement ne sera possible.

• Ne revenez jamais en arrière même si vous avez oublié quelque chose

 

Version en vigueur du 22/05/2024